955 vues

Petit guide citoyen à l’attention des électeurs

Préambule

Ce petit guide s’adresse à l’ensemble de la population en âge de voter. Il a été rédigé pour vous permettre de réaliser en pleine conscience votre devoir de citoyen lors d’une élection. Il vous sera utile pour éviter les petits pièges et surmonter quelques obstacles qui pourraient se présenter à vous dans votre bureau de vote, mais il a surtout pour but de permettre à chaque acteur de pouvoir effectuer, à son humble niveau, sa mission de veille citoyenne en vue de préserver la sincérité du scrutin.
Ce guide est composé de 3 parties :
– la première concerne l’ensemble du corps électoral pour les opérations basiques de vote,
– la seconde partie est destinée à un public qui, selon son degré d’implication, aura à cœur de participer plus activement à la vie citoyenne et enfin
– la dernière partie est plus spécifiquement adressée aux électeurs les plus engagés dans la vie politique.

1 – Les opérations de vote

Lors de votre déplacement au bureau de vote, assurez-vous bien d’être en possession de vos justificatifs d’identité avec une date valide. A savoir que les documents reconnus officiels sont uniquement la carte nationale d’identité et le passeport. Tout autre document prouvant votre identité (permis de conduire, carte de sécurité sociale, etc…) est laissé à la discrétion des personnes vous recevant dans le bureau de vote. C’est-à-dire qu’à défaut, vous pouvez ne pas être autorisé à procéder au vote. A savoir aussi que la carte d’électeur n’est pas obligatoire, chaque bureau de vote possédant le listing complet des électeurs inscrits.
ATTENTION : Si vous avez déménagé, mais avez omis de vous réinscrire à temps dans votre nouvelle commune, il vous est possible de voter dans la commune de votre ancien lieu de résidence.

Vous n’apparaissez pas sur le listing de votre bureau de vote
Vous n’avez pas déménagé et aviez précédemment voté à ce bureau de vote. Cela signifie que vous avez été supprimé de la liste des électeurs par les services administratifs de votre commune.
Il ne s’agit pas forcément d’une erreur, mais plutôt que la « commission électorale » de votre commune vous a envoyé un courrier postal RAR resté sans réponse de votre part. Le récépissé de cette lettre étant obligatoirement retourné à l’envoyeur sous un certain délai, ce retour en mairie a engendré ipso-facto votre disparition de la liste électorale. Celle-ci ayant considéré que vous n’habitez plus à votre adresse. Inutile de crier au scandale, c’est peine perdue. Vous êtes dans l’impossibilité de voter en vertu de l’article R59 du code électoral puisque vous n’apparaissez plus sur le registre à émarger.
Si vous avez absolument la volonté de voter, vous allez devoir vous déplacer au tribunal d’instance de votre domicile (ceux-ci sont toujours ouverts les dimanches d’élection) pour vous faire réinscrire sur la liste. Il faudra impérativement que vous vous munissiez de l’ensemble des pièces justificatives prouvant votre bonne foi (au minimum : justificatifs domicile moins de 3 mois et antérieur + ancienne carte d’électeur). Le tribunal vous délivrera alors, le « sésame » vous permettant de retourner à votre bureau de vote. Vous serez alors rajouté manuellement sur le listing et pourrez ainsi procéder à votre devoir de citoyen… Bon courage !!!

Le bulletin de vote de votre choix n’est pas disponible
C’est gênant, mais pas rédhibitoire…
Tout d’abord, demander très calmement des explications sur cette « anomalie » aux membres du bureau. Peut-être, si vous venez d’arriver peu après l’ouverture, ne s’agit-il que d’un simple oubli dans la « panique » de l’ouverture du bureau de vote. S’il s’agit effectivement d’un petit oubli, le tas de bulletins manquants sera placé sur la table et vous pourrez donc passer à l’étape suivante, c’est-à-dire voter.
ATTENTION : vous devez prendre au minimum 2 bulletins (ou listes) différents avant de vous rendre à l’isoloir. Les membres du bureau peuvent vous y obliger.
ATTENTION : de bien vérifier que le bulletin que vous vous apprêter à placer dans l’enveloppe n’est ni taché, ni raturé, ni déchiré, il aurait de forte chance d’être considéré comme bulletin nul lors des opérations de dépouillement (surtout pour les dits « petits partis »).
IMPORTANT : si les membres du bureau sont incapables de présenter les bulletins de vote de votre choix, faire mentionner cette anomalie sur le procès-verbal (voir point suivant).
CONSEIL : si vous connaissez précisément le candidat (ou la liste) pour lequel vous allez apporter votre soutien, pensez à vous munir de son bulletin reçu à votre domicile dans les documents de propagande, ceci constituera l’assurance de votre vote de conviction.

Mention d’une anomalie sur le procès-verbal du bureau de vote
En tant qu’électeur du bureau de vote, vous avez le droit de faire mentionner cette anomalie dans la rubrique « observations et réclamations » du procès-verbal tenu par le secrétaire du bureau de vote (sous le contrôle du président). En cas de refus (rare, mais possible), vous êtes en droit de l’exiger en vertu de l’article R.52 du code électoral (19).
Ci-dessous, extrait d’un PV électoral relatif aux « observations et réclamations » :

Conformément à l’article R. 52 du code électoral, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, des binômes de candidats, des remplaçants, des délégués des binômes de candidats, des électeurs du bureau et, le cas échéant, des membres de la commission de contrôle des opérations de vote qui peuvent y apporter leurs réclamations pendant toute la durée des opérations de vote. Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Il est fortement conseillé de rester sur place pour contrôler que votre mention y soit bien inscrite. Vérifiez bien qu’on y inscrive l’heure à laquelle vous l’avez constaté et surtout que le bureau de vote n’a pu mettre à votre disposition le bulletin (ou la liste) de votre choix prédéterminé.
N’oubliez pas, si vous en avez la possibilité, de réaliser une photo de cette mention une fois rédigée, puis de faire remonter cette information vers une personne de votre connaissance impliquée politiquement. Cette preuve pourrait s’avérer capitale car elle pourrait engendrer une éventuelle requête contentieuse dans le cas d’une multiplication de tel cas et aboutir jusqu’à une annulation du scrutin en cas de fraudes avérées.

 

2 – Les opérations de dépouillement du scrutin

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.
Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
    Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
  • Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
  • Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
  • Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.
Article L65 du code électoral (relatives aux opérations de dépouillement du scrutin) :
« Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement. Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d'isoloirs.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de cent. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de cent bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents.
A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire. »

Vous désirez assister « passivement » aux opérations de dépouillement
CONSEIL : notez l’heure de fermeture, puis revenez 5 minutes avant cette heure.
En effet, le président peut exiger la fermeture effective du bureau au moment de la clôture du scrutin sous des prétextes argumentaires de sécurité pour éviter d’éventuels débordements, sachez qu’il possède cette possibilité.
Une fois à l’intérieur du bureau pour assister à ces opérations, on ne peut vous en faire sortir ces opérations étant publiques. Vous aurez ainsi la possibilité de vérifier son déroulement.
IMPORTANT : du matin de sa mise en place dans le bureau de vote jusqu’à son ouverture pour le dépouillement, l’urne transparente ne doit jamais disparaitre de la vue de quiconque.
Pour exemple, certains témoignages à ce sujet, lors d’élections antérieures, font état de membre du bureau s’étant éclipsé avec l’urne pour revenir avec 10mn après !!!
C’est STRICTEMENT INTERDIT et ceci est considéré comme un cas de fraude avéré.

Les résultats finaux du scrutin sont inscrits sur le procès-verbal. Une fois finalisé, une copie de ce PV doit être disponible pour les mandataires et délégués (Cf. chapitre délégation). Ce PV doit pouvoir être consultable à la demande après sa finalisation. En toute rigueur, une copie de ce PV doit être affichée dans le bureau de vote. Dans ce cas, vous pouvez prendre une photo des pages de celui-ci.

Extrait de l’article R63 du code électoral :
« …Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. »
Extrait de l’article R67 du code électoral :
« …Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. »
Extrait de l’article R69 du code électoral :
« …Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des candidats ou des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux.
Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire. »

Vous désirez y participer « activement » et devenir scrutateur
Quel est le rôle d’un scrutateur ?
« Les scrutateurs effectuent le dépouillement des votes. Ils font partie des électeurs de la commune présents sachant lire et écrire. Ils peuvent être désignés par chacun des candidats ou des mandataires de listes en présence ou chacun des délégués des candidats. Leur nom, prénom et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. »

Il vous appartient dans un premier temps de proposer votre candidature en tant que « scrutateur » auprès du président de votre bureau lors de votre déplacement pour les opérations de vote.

  • Si la liste de scrutateurs est déjà complète, votre candidature ne sera malheureusement pas retenue.
  • Si, par contre, votre candidature est susceptible d’intéresser le président du bureau, vous serez amené à suivre ses instructions. Il vous indiquera l’heure à laquelle vous devrez revenir au bureau.

Pour le dépouillement du scrutin, vous serez invité à vous installer à une table de dépouillement regroupant 4 personnes. Vous aurez alors trois possibilités :

  • Soit retirer les bulletins des enveloppes et les tendre à une autre personne qui en annoncera le résultat
  • Soit lire la mention inscrite sur le bulletin à haute et intelligible voix, puis ranger les bulletins par paquets de dix, puis de cent
  • Soit procéder aux décomptes manuscrits des voix au fur et à mesure du dépouillement sur une feuille appropriée (au nombre de 2 personnes)

Quelques informations utiles :
Le vote blanc et le vote nul :
– Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un bulletin vierge ou pas de bulletin du tout dans l’enveloppe qu’il dépose ensuite dans l’urne.
– Les bulletins de vote tenus pour nuls ne sont pas comptés comme suffrages exprimés. Le bureau se prononce sur la validité des bulletins et des enveloppes contestés remis par les scrutateurs. Il lui appartient seul de décider si un bulletin ou une enveloppe doit être considéré comme nul.
Sont déclarés nuls, pour toutes les élections :
– des bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires,
– les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante,
– les bulletins écrits sur du papier de couleur,
– les bulletins déchirés,
– les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître,
– les bulletins ou enveloppes portants des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses, etc.
A savoir : un bulletin écorné ou légèrement déchiré en coin n’a pas à être considéré comme nul, si vous n’êtes pas en accord avec les membres du bureau exprimez le car bien souvent cette décision est quelque peu partisane.

Que faire si on assiste à un cas de fraude électorale ?
On peut distinguer deux cas de figures :
Si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale (ex : essais de « bourrages » d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. En effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police.
Si des fraudes se déroulent à l’abri du regard du président du bureau de vote et lui sont rapportées par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il appartient au président du bureau de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. Cela permet à toute personne intéressée de saisir le juge et, à ce dernier, de vérifier les allégations des parties.
Voir paragraphe  « Mention d’une anomalie sur le procès-verbal du bureau de vote »

Pour exemple, il existe aussi des témoignages où un membre du bureau de vote a pu volontairement, au vu et su de l’ensemble des acteurs présents aux opérations de dépouillement, substituer des paquets de 100 enveloppes sortant de l’urne (avec l’aplomb d’ajouter que tout était normal) !!!
Ce cas constitue aussi bien évidemment un cas de fraude avéré.

 

3 – Le contrôle du déroulement des opérations électorales

Les délégués

Qui sont les délégués des candidats et quels sont leur rôle ?
Chaque candidat (politique) ou liste de candidats (d’un parti politique) a le droit d’exiger la présence dans chaque bureau de vote d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Le délégué peut exiger l’inscription au procès-verbal de toute observation ou réclamation (tout comme chaque électeur de leur propre bureau de vote) relative à ces opérations, avant ou après la proclamation des résultats du scrutin. Un même délégué peut être désigné sur plusieurs bureaux de votes.
ATTENTION : le délégué doit impérativement jouir de ses droits civiques et être domicilié dans le département de la délégation dont il fait l’objet.

Article R47 du code électoral :
« Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions fixées par l'alinéa 1 de l'article L. 67 ; un même délégué peut toutefois être habilité à exercer ce contrôle dans plusieurs bureaux de vote.
Les délégués titulaires et suppléants doivent justifier, par la présentation de leur carte électorale, qu'ils sont électeurs dans le département où se déroule le scrutin.
Les dispositions de l'article R. 46 concernant les assesseurs sont applicables aux délégués titulaires et suppléants visés au présent article. »

Le rôle d’un délégué est très important car il va pouvoir se rendre dans tout ou partie des bureaux de vote d’une commune, sans forcément en être un électeur et ainsi pouvoir contrôler l’ensemble des opérations lors de cette journée électorale.
A savoir : lorsqu’il y a 2 tours, sa délégation reste valide pour l’ensemble de l’élection.

Comment devenir délégué lors d’une élection ?
Pour être habilité à contrôler le déroulement des opérations électorales en tant que délégué, vous devez impérativement avoir été désigné par un mouvement politique représenté à ces élections.
Si vous êtes adhérents d’un parti politique et que vous désirez avoir cette responsabilité, il vous faut prendre l’attache du délégué départemental de votre parti politique. Si ce dernier vous considère apte à remplir cette fonction, il vous délivrera alors une attestation en bonne et due forme pour représenter votre parti politique. Vous devrez ensuite vous rendre à la mairie de la (ou des) commune(s) sur laquelle vous souhaitez avoir ce rôle. Ainsi, les services administratifs de celle-ci, procéderont à votre enregistrement et serez alors en possession d’un papier officiel qui vous désignera en tant que délégué pour cette élection. Ce document vous permettra de vous présenter sans problème dans les bureaux de vote de votre délégation.
CONSEILS :
N’attendez pas le dernier moment pour proposer vos services. Un minimum d’une semaine est nécessaire pour réaliser cette démarche car plus la date de l’élection sera proche, plus les services administratifs, au vu de leur charge de travail, auront tendance à vous faire attendre avant de prendre en compte votre délégation.
Une délégation ne peut être efficiente au-delà d’une dizaine de bureaux de vote au maximum. Considérant que vous ne pourrez pas assister à toutes les opérations, notamment celles importantes du dépouillement. Pour une meilleure efficacité, essayez d’avoir des relais d’électeurs dans les différents bureaux sur lesquels vous avez délégation. Ceux-ci pourront ainsi vous faire remonter des informations importantes en temps réel tout au long de la journée.
Lors de cette journée électorale, allez toujours vous présenter de manière très cordiale aux membres des différents bureaux de vote que vous serez amené à visiter, il ne s’agit là que de règles primordiales de « savoir vivre ».

Les assesseurs

Qu’est-ce qu’un assesseur et quel rôle a-t-il ?
Les assesseurs sont constitutifs des membres d’un bureau de vote, mais ne peuvent en aucun cas être président du bureau (toujours un élu de la commune), ni secrétaire (généralement un agent administratif de la mairie).
Les tâches de l’assesseur se décomposent principalement comme suit :

  • organisation du bureau de vote avant l’ouverture
  • vérification à l’entrée que l’électeur qui se présente est bien inscrit sur la liste électorale du bureau puis délivrance d’une enveloppe destinée à accueillir son bulletin
  • vérification de la disponibilité des bulletins de vote sur la table et contrôle des tas pour être approximativement de même taille
  • vérification que l’électeur prend bien au moins 2 bulletins avant de passer à l’isoloir
    faire émarger l’électeur sur le registre après son vote

Les assesseurs se partagent généralement à tour de rôle ces différentes tâches.
Il y a toujours au moins deux assesseurs par bureau de vote.
La vérification de l’identité de l’électeur après sa sortie de l’isoloir et avant la dépose de son enveloppe dans l’urne est une tâche dévolue au président.
ATTENTION : un assesseur est affecté à un bureau de vote et se doit d’être présent tout au long de la journée électorale et ce, de l’ouverture du bureau jusqu’à la finalisation du procès-verbal avec sa signature, en dehors de quelques absences très courtes (pour aller voter par exemple). Vous êtes donc consigné pour toute la journée au même endroit.

Comment devenir assesseur lors d’une élection ?
De même manière que pour les délégués, les assesseurs sont désignés par un candidat (politique) ou liste de candidats (d’un parti politique) représenté lors de l’élection. Ainsi, si vous êtes adhérents d’un parti politique et souhaitez obtenir cette fonction, il vous faudra prendre l’attache du délégué départemental de votre parti politique. Si celui-ci considère que vous pouvez tenir ce rôle, il vous délivrera alors une attestation pour être pris en compte dans la commune de votre choix (le bureau de vote sur lequel vous serez affecté pouvant être aléatoire selon les disponibilités). Vous devrez vous rendre à la mairie de la commune afin de vous faire enregistrer pour cette fonction.

Article R45 du code électoral :
« Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.
Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune.
Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales.»

CONSEILS : de même que pour devenir délégué, n’attendez pas le dernier moment pour proposer vos services. (Cf. paragraphe délégué).

Liens de sites contenant des informations utiles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B190CE28D5673C0C359B3368BD63C7E.tplgfr29s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20140304
https://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/#art11318
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000338793&dateTexte=20190426
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Fonctionnement-d-un-bureau-de-vote

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *