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LES CRITÈRES DE CONVERGENCE (ou : CRITÈRES DE MAASTRICHT)

Une personne m’a dit : « Oui, les pays membres de l’U.E. peuvent ne pas respecter les traités. Ils ne subissent pas toujours des sanctions financières. Je lui ai demandé où elle a vue ce cas se produire. Sa réponse : « oui cela s’est produit de nombreuses fois ». J’ai insisté en demandant des exemples. Elle m’a répondu : « par exemple concernant l’exigence de maintenir son déficit publique sous la barre des 3 %, de nombreux pays dont la France ne l’on pas toujours respectée. Ils n’ont pas pour autant été sanctionnés ». Comme je suis curieux, je suis allé voir sur Wikipédia et j’ai trouvé ceci : « Les critères de convergence du traité de Maastricht ». J’ai fait un copié/collé, car je voulais mettre en gras et surligner en fluo l’expression « exceptionnel et temporaire ». Voici un exemple de ce que j’ai compris : « tu n’as pas respecté mes consignes, bon j’admets que tu as des difficultés. Je t’accorde 2 ans pour te mettre en conformité » Supposons qu’au bout de 2 ans la personne morale (pour ne pas dire le pays) ne soit toujours pas en conformité, mais à fait des efforts (coupes budgétaires oblige). On ne va pas l’assommer immédiatement (surtout si son peuple se révolte et risque d’entraîner un Frexit). On lui dira : « Bon d’accord. Allez je t’accorde 6 mois de plus. » Puis, 6 mois après on lui accorde 1 mois de plus. Et là, si les conditions ne sont toujours pas remplies, que pensez vous qu’il va se passer, qu’on lui dire « bon tant pis, restons en là, on laisse tomber » ? Y-en a-t-il parmi vous qui pensent qu’assez souvent, si l’on n’applique pas les traités, il n’y pas de sanctions ? Si c’est le cas, je pense que quelqu’un vous a trompé. Peut importe si cela a été volontaire ou pas, ce quelqu’un vous a enfumé.

Voici le copié/collé de l’article Wikipédia :

Les critères de convergence sont des critères établis en 1991-1993 par le traité de Maastricht et fondés sur des indicateurs économique que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de « passager clandestin »*(v.nota) que les zones monétaires favorisent.

Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l’U.E. le 7 février 1992, dans le cadre de la mise en place de l’Union économique et monétaire européenne.

Nota : En sciences économiques et en sociologie, le problème des free-rider (parfois traduit en français par « problème du passager clandestin ») désigne le comportement d’une personne ou d’un organisme qui obtient et profite d’un avantage

  • sans y avoir investi autant d’efforts (argent ou temps) que les membres de ce groupe ;
  • ou sans acquitter leur juste quote-part ou le droit d’usage prévu.

Objectifs : Ces critères sont jugés indispensables, dans le cadre d’une Union économique et monétaire, pour maintenir le comportement rigoureux des pays membres concernant la dette publique et éviter les comportements de passager clandestin : une zone monétaire dont l’endettement total paraît soutenable sur le long terme bénéficiera (et donc chacun de ses membres) de taux d’intérêt faibles. Or, une union monétaire incite chaque pays pris individuellement à s’endetter, en bénéficiant des taux faibles dus au comportement vertueux des autres membres, et à en faire porter le poids sur l’ensemble de ses partenaires.

Critères : Les quatre critères sont définis dans l’article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l’inflation, de la dette publique et du déficit publique, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt.

L’appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous la pression de l’Allemagne (engagée dans la procédure de déficit excessif) et de la France (proche de l’être), sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement « exceptionnel et temporaire » est désormais autorisé. Les critères de convergences stipulent une zone à ne pas dépasser :

  1. Stabilité des prix : Le taux d’inflation annuel d’un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % la moyenne de ceux des trois États membres présentant les taux d’inflation annuels les plus bas;
  2. Situation des finances publiques :
    1. Déficit public (État + ODAC + Collectivités locales + sécurité sociale) inférieur à 3 % du PIB,
    2. Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l’État et l’ensemble des administrations publiques, dont les organismes de sécurité sociale) inférieure à 60 % du PIB;
  3. Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la zone euro) ;
  4. Taux d’intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % la moyenne de ceux des trois États membres présentant les taux d’inflation annuels les plus bas.

Source : écrire « https: » devant, et : //fr.wikipedia.org/wiki/Crit%C3%A8res_de_convergence

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